Pour une utilisation partagée du spectre et des infrastructures entre le broadcast et les télécoms ?

publié dans la consultation Stratégie technologique de l'Etat et services publics #1725, le 30/11/2014 - 11:42

Les fréquences hertziennes nécessaires pour les télécommunications et la radiodiffusion des médias sont rares et précieuses, c’est un bien public au même titre que l’air et l’eau, c’est à ce titre que l’Etat en assure la gestion. Par ailleurs, l’accroissement des besoins dans ce domaine est considérable (objets connectés, mobilité, nouvelles chaines TV&radio, ...).

Jusqu'à présent la gestion du spectre est principalement réalisée en « appartements séparés », autant au niveau des administrations qui attribuent les fréquences, qu'au niveau des opérateurs du monde des télécoms ou du monde du broadcast qui, chacun de leur coté déploient leur réseau, leur infrastructure propre. Certes, le partage et la collaboration existent , mais ils sont encore très limités. Ils sont généralement réduits au partage de quelques bandes de fréquences, de sites, de pylônes ou d’antennes.

Le numérique permet de sortir de cette logique qui est couteuse et qui encourage la constitution de réserves foncières par chacun des acteurs. Les équipements radioélectriques modernes sont capables de sélectionner de façon dynamique les fréquences sur lesquelles ils émettent ou reçoivent.

La gestion du spectre radioélectrique pourrait être grandement optimisée tout en préservant les acquis des utilisateurs actuels. Le rapport Toledano, en appelant notamment au développement du partage dynamique du spectre pointe bien ce qu’un accès simplifié et moins couteux à la ressource permettrait en matière d’innovation et de croissance.

Pour aller plus loin, les mondes du broadcast et des télécoms aujourd’hui très séparés, ne serait-ce que par les deux administrations qui gèrent respectivement leur portion de spectre, pourraient se rapprocher. Cela a-t’il encore du sens, à l’heure de la convergence numérique, que chaque service de radio ou de télévision déploie sa propre infrastructure de diffusion pour toucher les mêmes utilisateurs, souvent sur les mêmes terminaux, que les services de télécommunications mobiles?

Outre les avantages que la collectivité pourrait en retirer en matière d’aménagement du territoire et d’optimisation de la couverture géographique, les progrès déjà réalisés dans le domaine des télécommunications fixes (adsl, fibre,…) au travers d’offres triple play (TV, téléphone, internet) sur le même réseau montrent bien le bénéfice pour le consommateur .

Des diffusions expérimentales de contenus audiovisuels sur des réseaux mobiles en mode IP multicast (IP radiodiffusé) ont déjà eu lieu dans de nombreux pays. Les terminaux, tablettes, smartphones, qui constituent un moyen d’accès en croissance pour ces contenus, existent dès à présent.

Certes des questions économiques, juridiques et techniques restent à traiter mais, ne serait-il pas temps de lancer une véritable expérimentation publique qui révélerait les avantages et peut-être aussi les contraintes de cette technologie innovante?